ATTENTION : Les demandes de carte grise et de permis de conduire se font exclusivement sur le site de l’ants.gouv.fr ou en Préfecture

 

Le baptême républicain
Se marier à Monistrol-sur-Loire
Se pacser à Monistrol-sur-Loire
Recensement militaire
Autorisation de sortie du territoire
Passeport/Carte d’identité
Listes électorales
Certificat de vie
Légalisation de signature
Attestation d’accueil
Extrait d’acte de naissance
Extrait d’acte de mariage
Recherches généalogiques 

 

 

Le baptême républicain

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique à la Mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les Mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Consultez la liste des pièces à fournir pour un baptême républicain

 

 


 

Se marier à Monistrol-sur-Loire

Le mariage civil, institué par la Révolution Française, est le seul mariage légalement reconnu. Il précède un éventuel mariage religieux.

Le lieu du mariage est déterminé par le lieu d’habitation. Pour se marier à Monistrol-sur-Loire, l’un des futurs époux ou ses parents doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date du dépôt du dossier. 

  • LES INFORMATIONS GÉNÉRALES
  • Qui peut se marier ?

Toute personne quelle que soit sa nationalité, mais sous certaines conditions.

  • Quelles sont ces conditions ?
  • avoir l’âge requis : 18 ans. Une dispense d’âge légal est à solliciter auprès du Procureur de la République et les mineurs doivent obtenir le consentement des parents,
  • ne pas avoir certains lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.
  • Où s’adresser ?

Vous pouvez retirer le dossier de mariage au Service Etat Civil en Mairie. Il devra être complété et déposé, dans l’idéal 2 mois avant la cérémonie. La présence des 2 époux est obligatoire au dépôt du dossier complet.

  • LA CÉRÉMONIE
  • Publication par voie d’affichage :

Les bans sont affichés à la Mairie et le cas échéant, à la Mairie du domicile du futur conjoint non domiciliés à Monistrol-sur-Loire.

Cet affichage d’effectue par la Mairie pour une durée de 10 jours.

  • Déroulement et jours de la cérémonie :

Du lundi au samedi (en dehors des jours fériés) en mairie de Monistrol-sur-Loire.

  • Témoins :

Ils seront majeurs, au nombre de 2 au minimum et 4 au maximum.

mariage dossier

 

 


 

Se pacser à Monistrol-sur-Loire

Le pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer dans la commune où ils ont établi leur résidence, en fournissant certains papiers : Cliquez ici pour consulter la liste des pièces à fournir

Notive explicative Pacs
Convention modificative cerfa 15791
Convention type pacs cerfa 15726-02
Déclaration conjointe Pacs
Déclaration conjointe dissolution Pacs
Déclaration conjointe modification Pacs

 

 

 

 


 

Recensement militaire

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Il permet à l’administration d’inscrire d’office le jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Par exemple, un jeune qui a 16 ans le 5 septembre 2023 a jusqu’au 31 décembre 2023 pour se faire recenser.

L’attestation de recensement puis le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…).

Pour se faire recenser :

  • En ligne via le site officiel :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51719

  • Documents justificatifs :
  • La carte nationale d’identité ou le passeport,
  • Le livret de famille des parents
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (par exemple, facture EDF-GDF, taxe d’habitation, avis d’imposition, eau)

 

 

 

 


 

Autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une autorisation de sortie de territoire. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n° 15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire en cours de validité.

L’enfant doit produire une autorisation de sortie du territoire même s’il n’effectue qu’une escale à l’étranger.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire d’autorisation de sortie du territoire (cerfa N° 15646*01)

 

 

 

 


 

Passeport/Carte d’identité

Comment obtenir/renouveler votre carte d’identité ou votre passeport ? 

  • GAGNEZ DU TEMPS, FAIRES VOTRE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE

Pour cela, il vous suffit de cliquer ici pour créer un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Une fois connecté à votre espace personnel sur le site de l’ANTS, vous pourrez sélectionner la démarche que vous souhaitez effectuer. Il vous faudra ensuite suivre les étapes pour compléter votre pré-demande de titre d’identité.

  • PRENEZ RENDEZ-VOUS

Après avoir rempli cette pré-demande, il convient de prendre rendez-vous avec le service état civil en cliquant ici.

  • DOCUMENTS À FOURNIR

En cas de doute, vous pouvez contacter la Mairie au 04 71 66 53 45.

Lors de votre rendez-vous, un agent instruira alors votre dossier et numérisera vos empreintes digitales.

Pour rappel, un rendez-vous est pris pour une personne. Par exemple, pour un rendez-vous d’un parent et de son enfant, il vous faudra prendre 2 rendez-vous distincts.

Pour le rendez-vous d’un mineur, le représentant légal devra être présent.

  • RETIREZ VOTRE TITRE D’IDENTITÉ

Lorsque votre titre d’identité est disponible, vous recevrez un SMS vous invitant à le retirer à la mairie dans laquelle vous avez déposé votre demande.

Ce retrait se fait sur rendez-vous en cliquant ici

ATTENTION : tout passeport ou toute carte d’identité non retiré dans un délai de 3 mois suivant la date de mise à disposition ne pourra plus être remis et sera détruit. Il faudra renouveler la demande dans son intégralité (décret n° 2005-1726 modifié du 30 décembre 2005)

 

 

 

 


 

Listes électorales

Des nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales

Dans le cadre de la loi du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription, les révisions des listes électorales sont désormais permanentes. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin. L’inscription sur les listes s’effectue toujours au sein de la commune d’habitation.

Pour procéder à votre inscription sur les listes électorales, il est nécessaire d’avoir :

  • un justificatif d’identité (pièce d’identité ou permis de conduire)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • pour une personne de – de 26 ans vivant chez ses parents, un acte de naissance (- de 3 mois) est à fournir accompagné du justificatif de domicile du parent ainsi que de la copie de sa carte d’identité et une attestation d’hébergement (cliquer ici).
  • INTERROGER SA SITUATION ÉLECTORALE

Cliquer ici pour connaître votre situation électorale.

 

 

 

 


 

Certificat de vie 

Le certificat de vie permet aux caisses de retraite étrangères de s’assurer que le bénéficiaire d’une pension de retraite et habitant en France est toujours en vie. L’intéressé se rend à la mairie de son domicile accompagné de son titre d’identité.

Ces certificats sont réglementés :

  1. Le pays demandeur est l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Turquie, il convient d’utiliser le modèle déterminé par la CIEC n° 27 relatif à la délivrance d’un certificat de vie.
  2. Cas particulier : certificat de vie italien de la caisse de retraite INPS (Istituto Nationale della Previdenza Sociale) à faire légaliser auprès du Consulat d’Italie (rédigé en italien)
  3. Utiliser le modèle certificat de vie cerfa N° 11753*02

 

 


 


 

Légalisation de signature

La légalisation de signature a pour objet la reconnaissance matérielle de la signature et l’authentification de la qualité du signataire.

Elle n’a pas pour effet d’authentifier le texte sur lequel est apposée la signature.

 

 

 


 

Attestation d’accueil

  • PIÈCES À FOURNIR

Pièces à fournir et conditions requises

 

 

 

 


 

Extrait d’acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • La copie intégrale,
  • L’extrait avec filiation,
  • L’extrait sans filiation.
  • DE QUOI S’AGIT-IL ?

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations relatives :

  • À la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • À ses parents,
  • Et aux mentions marginales lorsqu’elles existent (reconnaissance, mariage, divorce, séparation de corps, PACS, décès, acquisition de la nationalité française, inscription au répertoire civil…).

L’extrait sans filiation comportent les informations relatives à la personne concernée par l’acte et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

  • QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple)

Pour un extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

  • COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

Si vous êtes né à Monistrol-sur-Loire, vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance :

  • Soit en vous rendant au guichet de la Mairie : pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité ou le livret de famille. Si la personne n’est pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec celle-ci (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé. Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
  • Soit par Internet à etatcivil@monistrol.fr ou à population@monistrol.fr en joignant une copie d’un titre d’identité
  • Soit par courrier accompagné d’un titre d’identité en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte, les noms de prénoms de ses parents (non obligatoire pour un extrait sans filiation).

 

 

 

 


 

Extrait d’acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • La copie intégrale,
  • L’extrait avec filiation,
  • L’extrait sans filiation.

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieux de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

  • QUI PEUT FAIRE LA DEMANDE ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • Chacun des époux,
  • Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
  • Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

  • COMMENT L’OBTENIR ?

Si le mariage a été célébré à Monistrol-sur-Loire, vous pouvez demander un acte à la Mairie, soit par internet en adressant une demande à etatcivil@monistrol.fr ou à population@monistrol.fr par courrier ou en se rendant au guichet de la Mairie. Les informations à indiquer sur le courrier sont les suivantes :

  • Les noms (nom de jeune fille pour les femmes), prénoms et dates de naissance des époux,
  • La date du mariage,
  • Les noms et prénoms des parents (non obligatoire pour un extrait sans filiation).
  • Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

 

 

 


 

Recherches généalogiques

Pour toute demande de registre pour des recherches généalogiques, nous ne pouvons pas mettre à disposition les registres auprès des administrés afin de les préserver.

Vous pouvez :

  • Soit nous faire une demande par écrit avec vos coordonnées et nous les ferons parvenir ;
  • Soit aller sur le site archives.43.fr
  • Soit vous rendre aux archives départementales au Puy-en-Velay afin de pouvoir les consulter