Enquête publique pour la désaffectation d’un tronçon de voirie rurale au lieu-dit le Grand Garet – la Rivoire Basse
- Délibération du conseil municipal du 04.06.2021 et ses 2 plans annexés : plan 1 / plan 2
- L’arrêté municipal du 01.7.2021
- Le plan du projet de document d’arpentage
- L’avis d’ouverture d’enquête publique.
- Dossier d’enquête publique.
- La délibération du conseil municipal du 14.01.2022 décidant la désaffectation du tronçon de chemin, visé en objet
- Le registre d’enquête
- Les rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Modification simplifiée n°4 du PLU
– Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2019 n° 2019 09 129 acceptant la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du PLU (N° 4 ) afin d’intégrer l’OAP dans le PLU de la commune de MONISTROL sur LOIRE,
– Plan portant délimitation du périmètre de l’OAP,
– Note de présentation de l’OAP établie par le bureau d’études REALITES.
– Arrêté municipal n° 2019-036 SG du 13 décembre 2019 engageant la procédure de modification simplifiée n° 4 du PLU.
Avis au public ayant trait à la mise à disposition du public du projet de mod. simpl. 4 du PLU
Arrêté municipal n° 2020-028-SG du 26 mai 2020 déterminant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 4 du PLU
Consulter le dossier de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée 4 du PLU.
Approbation modification simplifiée du PLU n°4
- Délibération 2020 07 128 approuvant la modification simplifiée n°4 du PLU en vue de la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur de la Place Néron, de la Place du Prévescal et de la Place Maréchal Noël de Jourda de Vaux
- Etude d’urbanisme OAP
- Avis des personnes Publiques associées :
- Décision de la Mission régionale d’Autorité Environnementale MRAE
- Cahier des observations des tiers
- Courrier de Mr Yves Chavent
- Extrait journal la Tribune mai 2020
Extrait rapport diagnostic révision du PLU en cours
Modification simplifiée n°5 du PLU :
– Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2019 approuvant la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée n° 5 du PLU,
– Extrait du plan de zonage du PLU
– Arrêté municipal n° 2019-039 SG du 16 décembre 2019 engageant la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU.
Avis au public ayant trait à la mise à disposition du public du projet de mod. simpl. 5 du PLU
Arrêté municipal n° 2020-029-SG du 26 mai 2020 déterminant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 5 du PLU
Dossier de mise à disposition du public : partie 1 / partie 2
Approbation modification simplifiée du PLU n°5
- Délibération 2020 07 129 approuvant la modification simplifiée n°5 du PLU en vue de la suppression des emplacements réservés n° 35 et n° 41 portés audit document d’urbanisme
- Liste des emplacements réservés au Plu en Vigueur
- Liste des emplacement réservés avec la suppression des n°35 et 41
- Zonage PLU
- Zonage avec suppression des emplacements réservés
- Etude 2br voie de liaison
- Avis des personnes Publiques associées :
- Décision de la Mission régionale d’Autorité Environnementale MRAE
- Cahier des observations des tiers
- Courrier de Mr Yves Chavent
- Courrier de Mr André Tavaud
- Extrait journal la Tribune mai 2020
Extrait rapport diagnostic révision du PLU en cours
Construction d’un centre de secours
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU : construction d’un centre d’incendie et de secours à MONISTROL sur LOIRE :
– Délibération n°2018 12 222 en date du 21 décembre 2018 portant approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme –Construction d’un centre d’Incendie et de secours à MONISTROL sur LOIRE.
– Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU de Monistrol-sur-Loire, « Construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Monistrol-sur-Loire », Note de Présentation – Août 2018
– Plan de zonage « situation actuelle »
– Plan de zonage « situation future »
Enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur
– Arrêté n°2019-003 SG en date du 18 janvier 2019 portant mise en compatibilité du PLU de la commune de MONISTROL sur LOIRE suite à l’approbation de la déclaration de projet n°1, pour la construction d’un centre d’incendie et de secours.