Arrêté municipal n° 2017-015 du 9 mai 2017 portant mise à jour du PLU avec ses annexes :
– liste des servitudes d’utilité publique et des bois et forêts soumis au régime forestier,
– plan indicatif,
– arrêté préfectoral n° 2017-029 du 20 janvier 2017 instaurant une servitude d’utilité publique relative à la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (I3) sur le territoire de la commune de MONISTROL sur LOIRE.
Emplacements réservés pour voies et ouvrages publics
Emplacements réservés pour des programmes de logements
Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU et délibération du 21.09.2018 approuvant ladite modification simplifiée n° 3 du PLU.
Mise à jour n°6 du PLU :
Arrêté municipal n°2019-008-SG du 21 février 2019 portant Mise à jour du PLU, avec en annexes :
- La liste des servitudes d’utilité publique et des bois et forêts soumis au régime forestier mise à jour,
- Plan indicatif du périmètre ICPE ( Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)
- Liste des parcelles comprises dans l’ICPE
- Arrêté préfectoral n°BCTE 2018/148 du 26 décembre 2018 portant institution de servitude relative à la sécurité et à la salubrité publique (PM 2)
Approbation de la déclaration de projet
Mise en compatibilité
Plan de la déclaration de projet
