Arrêté d’ouverture de la chasse
arrete ouverture chasse 23Dossier information mairie : modification d’une antenne dans votre commune
Dans le cadre du respect de la réglementation, tout opérateur de téléphonie qui modifie ou crée une installation doit déposer en mairie un DIM (Dossier Information Mairie) et cette dernière doit le mettre à disposition du public : le dossier papier est à disposition du public à l’accueil.
dim orange
Convention Judiciaire SAS Visserie :
- ordonnance de validation de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public jointe rendue le 4 mars 2022 ;
- Convention Judiciaire d’Intérêt Public signée entre mes services et la SAS VISSERIE ;
- communiqué de presse afférent à cette affaire.
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
