Procès verbal
de l’état d’abandon manifeste à Pont de Lignon
Convention Judiciaire SAS Visserie :
- ordonnance de validation de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public jointe rendue le 4 mars 2022 ;
- Convention Judiciaire d’Intérêt Public signée entre mes services et la SAS VISSERIE ;
- communiqué de presse afférent à cette affaire.
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Enquête publique / Consultation du public
Création d’un bâtiment d’élevage porcin au lieu-dit Paulin
Autres
La chasse et l’entraînement des chiens de chasse sont interdits sur le territoire de l’ACCA suite à des mesures préfectorales.
Arrêtés préfectoraux :
