ELECTIONS

A – Conditions pour être électeur

  • Etre âgé de 18 ans la veille du jour de l’élection,
  • Etre de nationalité française ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne,
  • Jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union Européenne,
  • Apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.

Pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales 

Il est vivement conseillé de vérifier votre inscription sur les listes électorales via le formulaire dédié. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

À savoir : Si vous constatez une différence entre l’état-civil porté sur votre acte de naissance et celui inscrit sur votre carte électorale, vous êtes invité à signaler ces anomalies via la téléprocédure mise en place sur service-public.fr ou, pour les personnes nées hors de France, auprès de votre organisme de Sécurité Sociale. Dans tous les cas, vous devez mentionner votre numéro de Sécurité Sociale et joindre une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de trois mois de votre acte de naissance en précisant les rectifications demandées qui devront être conformes aux informations contenues sur l’acte transmis.

B- Inscriptions

Afin de pouvoir voter aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales :

-L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, s’ils ont accompli les formalités de recensement à 16 ans. (si ce n’est pas le cas, il doit demander sons inscription sur la liste électorale).

 -Les personnes d’origine étrangères ayant obtenues la nationalité française après 2018 sont inscrites d’office.

 -Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).

C- Trois solutions pour s’inscrire :

Inscription en ligne :
> sur le site service-public.fr
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans .

Inscription auprès du service Accueil/Etat-civil (aux heures d’ouverture) S’y rendre en personne et présenter :

> justificatif d’identité et de nationalité : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription

> justificatif prouvant l’attache avec la commune : liste des justificatifs de domicile recevables

> retirer le Cerfa n° 12669*02 ou le Cerfa n° 12670*02 pour les citoyens européens, et le compléter

► Inscription par courrier :

> télécharger le formulaire, Cerfa n° 12669*02 ou le Cerfa n° 12670*02 pour les citoyens européens, ou le retirer au service accueil/état-civil

> et adresser votre demande d’inscription accompagnée des justificatifs nécessaires, à :
Mairie de Monistrol-sur-Loire

Service Elections 7 avenue de la Libération 43120 Monistrol-sur Loire

 ATTENTION !

  • Les certificats d’hébergement ne sont pas recevables (sauf pour les majeurs de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents. Ces derniers peuvent également s’inscrire avec un justificatif de moins de 3 mois au nom des parents et un document attestant de leur lien de filiation).
  • La liste électorale est régulièrement épurée. Il convient de vérifier votre situation électorale. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
  • En cas de déménagement, même si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales, il vous appartient de renouveler votre inscription afin que cette modification soit prise en compte sur le fichier électoral.

 

Recensement militaire

Dès 16 ans, tout jeune Français doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, vous recevez une attestation de recensement. Cette démarche permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC). L’attestation de recensement doit être présentée lors de certaines démarches telle que l’inscription au baccalauréat, le permis de conduire, par exemple.
Cette inscription permet également à l’administration de procéder à ‘inscription d’office sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

Le recensement s’effectue :

Se munir des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour
  • Justificatif de domicile

L’attestation :

  • À la suite du recensement, la mairie vous délivre une attestation de recensement. Attention, aucun duplicata ne sera délivré.
  • En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande .

Changement de situation

  • Une fois le recensement enregistré et tant que vous n’avez pas 25 ans, vous êtes tenus d’informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
  • Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

En cas d’absence de recensement

  • Vous ne serez pas convoqué à la JDC et ne pourrez pas y participer.
  • Vous ne pourrez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) avant l’âge de 25 ans.
  • Vous ne serez pas inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.

 

Demande d’acte d’état civil

A noter : pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI), inutile de demander un acte de naissance si vous êtes né(e) à Monistrol-sur-Loire. Une vérification d’état civil est réalisée directement entre la ville de Monistrol-sur-Loire et la Préfecture via une plate-forme sécurisée (COMEDEC).

Pour toutes autres demandes, vous pouvez commander un acte d’état civil par :

  • Email à l’adresse suivante : etatcivil@monistrol.fr
  • Par courrier : Mairie de Monistrol sur Loire – Service Etat-Civil – 7 avenue de la Libération – 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
  • En mairie, auprès du service accueil/état civil.

Pièces à fournir : carte nationale d’identité ou passeport, pour les demandes faites par courrier ou par e-mail merci de bien vouloir scanner votre justificatif d’identité et d’indiquer votre filiation (nom et prénoms de vos parents, indiquer le nom de jeune fille de la mère

Vous recevrez votre acte d’état civil par voie postale et gratuitement à votre domicile dans un délai moyen de 7 jours. Il est inutile de renouveler ou de relancer votre demande avant ce délai de traitement.

Vous êtes français mais l’événement d’acte d’état civil est intervenu à l’étranger : Vous pouvez commander directement votre acte d’état civil auprès du Ministère des affaires étrangères

Pour toutes autres demandes concernant l’état civil (déclaration de naissance, reconnaissance, déclaration de décès, PACS, mariage…)

Vous pouvez vous rendre en Mairie de Monistrol sur Loire – 7, avenue de Libération – Service Accueil/Etat-civil – ou nous contacter au 04 71 66 36 40 ou au 04 71 66 38 04.

 

Cartes grises

Les démarches pour les cartes grises s’effectuent sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/