Convention Judiciaire SAS Visserie :

 

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

 

Enquête publique / Consultation du public

Création d’un bâtiment d’élevage porcin au lieu-dit Paulin

 

Autres

Règlementation de la pêche.

La chasse et l’entraînement des chiens de chasse sont interdits sur le territoire de l’ACCA suite à des mesures préfectorales.

Arrêtés préfectoraux :

suspension de la chasse,

désignation d’un comité de gestion.