Modification simplifiée n°4 du PLU

Délibération du conseil municipal du 27 septembre 2019 n° 2019 09 129 acceptant la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du PLU (N° 4 ) afin d’intégrer l’OAP dans le PLU de la commune de MONISTROL sur LOIRE,
Plan portant délimitation du périmètre de l’OAP,
Note de présentation de l’OAP établie par le bureau d’études REALITES.
Arrêté municipal n° 2019-036 SG du 13 décembre 2019 engageant la procédure de modification simplifiée n° 4 du PLU.

Avis au public ayant trait à la mise à disposition du public du projet de mod. simpl. 4 du PLU
Arrêté municipal n° 2020-028-SG du 26 mai 2020 déterminant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 4 du PLU

Consulter le dossier de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée 4 du PLU.

Approbation modification simplifiée du PLU n°4

Extrait rapport diagnostic révision du PLU en cours

Modification simplifiée n°5 du PLU :

Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2019 approuvant la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée n° 5 du PLU,
Extrait du plan de zonage du PLU
Arrêté municipal n° 2019-039 SG du 16 décembre 2019 engageant la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU.

Avis au public ayant trait à la mise à disposition du public du projet de mod. simpl. 5 du PLU
Arrêté municipal n° 2020-029-SG du 26 mai 2020 déterminant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 5 du PLU

Dossier de mise à disposition du public :

Etude de circulation

Approbation modification simplifiée du PLU n°5

Extrait rapport diagnostic révision du PLU en cours

 

 

Construction d’un centre de secours

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU : construction d’un centre d’incendie et de secours à MONISTROL sur LOIRE :
Délibération n°2018 12 222 en date du 21 décembre 2018 portant approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme –Construction d’un centre d’Incendie et de secours à MONISTROL sur LOIRE.
Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU de Monistrol-sur-Loire, « Construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Monistrol-sur-Loire », Note de Présentation – Août 2018
Plan de zonage « situation actuelle »
Plan de zonage « situation future » 
Arrêté n°2019-003 SG en date du 18 janvier 2019 portant mise en compatibilité du PLU de la commune de MONISTROL sur LOIRE suite à l’approbation de la déclaration de projet n°1, pour la construction d’un centre d’incendie et de secours.